Quel diagnostic établir pour une location ?

Pour louer un logement vacant ou meublé, le bailleur doit joindre au moins deux diagnostics au bail : profil de risque physique et technique et performance énergétique (DPE). Des diagnostics de plomb, d’électricité et de gaz peuvent être ajoutés. Les locaux d’habitation doivent être mentionnés.

A partir du 1er juin 2020, l’état de la pollution sonore de l’air doit également être fourni. Comme les ventes immobilières, les locations résidentielles nécessitent également un diagnostic technique. A ce jour, jusqu’à cinq diagnostics seront fournis aux locataires lors de la signature du contrat. En plus de ces diagnostics, certaines informations doivent être communiquées au locataire lors de la signature du contrat. Le respect de ces obligations, car ce sont bien des obligations, peut vous procurer une tranquillité d’esprit dans la location et éviter des litiges inutiles avec vos locataires.

Diagnostic obligatoire pour les locations vacantes et meublées

Dès lors qu’il s’agit d’un bail d’habitation (vacant ou meublé, à usage d’habitation principale ou secondaire, longue ou courte durée), tout bailleur est dans l’obligation de fournir à ses locataires un diagnostic immobilier lors de la signature du bail. L’objectif de ce document est de mieux informer le locataire et ainsi de clarifier son consentement. Les différents diagnostics sont regroupés dans un dossier technique de diagnostic (couramment appelé DDT) qui comprend :

  • l’état des risques naturels et technologiques qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L’état mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l’éventuelle pollution du sol ;
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui vus informe sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ;
  • le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb ;
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. De manière générale, pour louer valablement, les installations de gaz et d’électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants ;
  • depuis le 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores aériennes.

Le diagnostic doit être fourni aux locataires lors de la signature du bail : il doit donc être fait en amont, de préférence avant l’annonce. Le diagnostic est fourni sous la forme d’un document papier joint au contrat de location, ou conformément à la loi Elan du 23 novembre 2018, par un moyen dématérialisé (par exemple en pièce jointe à un e-mail), sauf opposition expresse du locataire. ..

S’ils ne sont pas disponibles à la fin du bail, il est recommandé de les faire parvenir au locataire dans les jours qui suivent.

En revanche, aucun diagnostic n’est fourni lors de la mise à jour par défaut. Cela signifie que tous les trois ans (location vide) ou tous les ans (location meublée), les informations de diagnostic ne doivent en aucun cas être à nouveau fournies au locataire.